Le registre national des copropriétés recense les immeubles soumis au statut de la copropriété. Il fournit une identité administrative au syndicat des copropriétaires et rassemble des informations juridiques, financières et techniques utiles aux pouvoirs publics comme aux professionnels.
À quoi sert le registre national ?
L’immatriculation permet d’identifier une copropriété, sa taille, son syndic, son exercice comptable et certaines caractéristiques du bâti. L’annuaire officiel permet de rechercher une copropriété immatriculée à partir de son adresse ou de son numéro. Les données publiques restent plus limitées que celles accessibles au représentant légal.
Qui réalise l’immatriculation ?
Dans une copropriété existante, le syndic professionnel ou bénévole effectue normalement la démarche pour le compte du syndicat. Lors de la mise en copropriété d’un immeuble neuf ou divisé, le notaire peut procéder à l’immatriculation initiale. Le télédéclarant doit disposer d’un compte et des justificatifs établissant sa qualité.
Quelles informations faut-il préparer ?
Il faut notamment réunir l’adresse, les références cadastrales, le nombre de lots, l’identité du représentant légal, les dates de l’exercice comptable et les données financières approuvées. Les informations techniques disponibles, les procédures administratives et les éventuelles difficultés du syndicat peuvent également être demandées.
Mise à jour annuelle et événements à signaler
L’immatriculation n’est pas une formalité unique. Les données financières sont actualisées après l’approbation des comptes. Un changement de syndic, une division, une fusion ou une disparition de la copropriété doit aussi être déclaré. Le nouveau syndic vérifie donc rapidement l’accès au registre et la cohérence des informations.
Vérifications lors d’une vente
Le numéro d’immatriculation figure dans les documents de la copropriété et intervient dans le dossier de vente. Un acquéreur peut rechercher l’immeuble dans l’annuaire, mais cette consultation ne remplace pas l’étude du règlement, des procès-verbaux d’assemblée générale, des charges, des impayés et du fonds de travaux. En cas d’absence ou d’erreur, le syndic doit être interrogé avant la signature.
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