Vétusté après 10 ans de location : ce que le propriétaire peut réellement retenir
Il n’existe pas de règle automatique selon laquelle « après 10 ans, tout est vétuste » et le propriétaire ne peut rien retenir sur le dépôt de garantie. La durée…
Retenue de garantie travaux : plafond, délai de restitution et règles à connaître
La retenue de garantie travaux est une somme prélevée sur chaque acompte versé à l’entrepreneur, destinée à couvrir les malfaçons ou réserves constatées à la réception du chantier. Elle n’est…
Convocation assemblée générale copropriété : règles, délais et documents obligatoires
Le syndic de copropriété est le seul habilité à convoquer l’assemblée générale des copropriétaires. Il doit respecter un délai minimal de 21 jours avant la date de réunion et joindre…
LMNP en SCI : pourquoi c’est (presque) impossible et quelles alternatives existent
Une SCI ne peut pas exercer le statut de location meublée non professionnelle au sens classique du terme. Le LMNP est un régime fiscal réservé aux personnes physiques qui louent…
Appartement en attique : définition, avantages, inconvénients et points clés avant d’acheter
Un appartement en attique est un logement situé au dernier étage d’un immeuble, dont la façade est construite en retrait par rapport aux étages inférieurs. Ce recul architectural libère une…
Bail colocation solidaire : fonctionnement, clause de solidarité et droits des colocataires
Le bail colocation solidaire est un contrat de location signé collectivement par tous les colocataires sur un document unique. En pratique, il s’agit d’un bail unique assorti d’une clause de…
Assainissement non conforme après achat : qui paie, quel délai, quels recours
Vous venez d’acheter un bien et le système d’assainissement est non conforme. La règle de base est claire : c’est l’acheteur qui supporte les travaux de mise en conformité, sauf…
Solibail : comment fonctionne ce dispositif d’intermédiation locative pour les propriétaires ?
Solibail est un dispositif national d’intermédiation locative qui permet à un propriétaire bailleur de louer son logement à une association agréée, laquelle le sous-loue ensuite à des ménages en difficulté…
Construction illégale de plus de 10 ans : ce que la prescription change vraiment
Une construction illégale de plus de 10 ans n’est pas automatiquement régularisée. C’est l’erreur la plus répandue sur ce sujet. Le temps écoulé éteint certains recours, mais ne transforme pas…
Villard-Reymond immobilier : acheter ou vivre dans ce village d’altitude en Isère ?
Villard-Reymond, c’est un village perché à plus de 1 400 mètres d’altitude dans le Trièves, au sud de l’Isère. Un nom qui revient dans les recherches immobilières montagne — et…
