La certification NF Habitat est un gage de qualité reconnu dans l’immobilier résidentiel en France. Elle atteste qu’un logement — neuf ou rénové — a été conçu, construit ou amélioré…
Si vous avez tapé « syndicone » dans un moteur de recherche, vous cherchez très probablement Syndic One, un syndic professionnel de copropriété qui fonctionne entièrement en ligne. La confusion entre les…
La déclaration d’occupation et de loyer concerne tous les propriétaires de biens immobiliers en France : elle sert à indiquer à l’administration fiscale qui occupe chaque logement, à quel titre,…
Avant tout : habitatparticipatif.net n’est pas Habitat Participatif France. Ce point mérite d’être posé immédiatement, car la confusion est fréquente chez les personnes qui cherchent des ressources sérieuses sur le…
Louer une partie de sa maison avec entrée indépendante est tout à fait légal — mais l’entrée indépendante ne détermine pas à elle seule le régime applicable. Ce qui compte,…
Un avenant au bail permet de modifier un contrat de location existant sans signer un nouveau contrat. Il formalise par écrit une modification convenue entre bailleur et locataire, qui prend…
Vous avez reçu une proposition de logement DALO : agissez sans attendre. La règle d’or est de contacter rapidement le bailleur social indiqué dans le courrier DALO, d’organiser la visite…
Il n’existe pas de délai légal unique après une commission logement social. En pratique, la plupart des candidats reçoivent une réponse en quelques jours à une ou deux semaines selon…
Si mon frère occupe notre maison familiale sans payer d’indemnité, la loi prévoit un recours : dès lors que son occupation est exclusive ou privative — c’est-à-dire qu’elle empêche les…
Créer une SCI seul est juridiquement impossible : la société civile immobilière exige au minimum deux associés à sa constitution, et aucun statut de SCI unipersonnelle n’existe en droit français….