Depuis la loi de finances pour 2025, les règles ont changé pour les loueurs en meublé non professionnels qui vendent leur bien : les amortissements déduits sous le régime réel…
En matière d’amiante diagnostic location, la règle surprend souvent : le diagnostic amiante n’est pas annexé au bail de location, contrairement à la plupart des autres diagnostics immobiliers. Le bailleur…
La « commission pour un logement social » n’est pas une somme à payer : c’est la commission d’attribution du logement social, l’instance qui décide à qui est attribué un logement HLM….
La déclaration d’engagement de location est le document par lequel un bailleur privé formalise, auprès de l’administration fiscale, son intention de louer un bien immobilier dans des conditions précises en…
Lorsque vous cherchez immobilier Domus, vous pouvez faire référence à plusieurs agences distinctes portant le même nom ou un nom très proche. Domus Immobilier n’est pas une enseigne nationale unique…
Quels documents doit fournir le bailleur au locataire ? La réponse est encadrée par la loi du 6 juillet 1989 et ses textes d’application : à la signature du contrat…
Après 10 ans d’occupation, votre dépôt de garantie reste entièrement récupérable — à condition que le propriétaire ne justifie pas de retenues légitimes. La durée de location ne fait pas…
Il n’existe pas de liste noire officielle des promoteurs immobiliers à éviter. Aucune autorité publique ne publie un classement fiable de mauvais promoteurs à fuir. En revanche, des signaux objectifs…
La réponse dépend d’abord d’une question simple : vos parents sont-ils encore vivants et propriétaires du bien ? Si oui, ils sont libres de vendre à qui ils veulent, y…
La loi Pinel à Bordeaux n’existe plus. Le dispositif a officiellement pris fin le 31 décembre 2024 : il n’est plus possible de signer un nouveau contrat d’acquisition en VEFA…