Acheter un bien immobilier par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (SCI) est courant pour l’investissement ou la gestion familiale. Qu’en est-il des frais de notaire ? Sont-ils différents d’un achat en nom propre ? Voici l’essentiel. Les montants varient : demandez un devis au notaire.
En bref : les frais de notaire d’un achat par une SCI sont en principe de même nature que ceux d’un achat en nom propre. S’y ajoutent les frais de création de la SCI. Le montant dépend du prix, de la nature du bien (ancien ou neuf) et du département.
Ce que contiennent les « frais de notaire »
Ils ne sont pas uniquement la rémunération du notaire. Ils regroupent :
- les droits et taxes reversés à l’État et aux collectivités (la plus grande part) ;
- les émoluments du notaire, dont le barème est réglementé ;
- les débours : frais engagés pour obtenir des documents et des formalités.
Ancien ou neuf
Dans l’ancien, les frais représentent souvent une part plus élevée du prix que dans le neuf, car les droits de mutation sont plus importants. Pour un achat en VEFA ou un logement neuf, les frais sont réduits, mais d’autres coûts peuvent s’ajouter. Demandez une estimation précise au notaire.
Les frais propres à la SCI
- La rédaction des statuts par un notaire ou un professionnel du droit.
- L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, avec les frais de greffe et d’annonce légale.
- L’ouverture d’un compte bancaire au nom de la société.
- La comptabilité et les déclarations annuelles.
Comment financer ces frais ?
Les banques demandent souvent que les frais soient couverts par un apport. Dans une SCI, cet apport peut venir des associés sous forme d’apports en capital ou de comptes courants. Le financement par la banque dépend du dossier et de la structure choisie.
Les points de vigilance
- Comparer les devis pour la création de la SCI.
- Faire valider la structure par un notaire ou un expert-comptable selon votre projet.
- Anticiper la fiscalité de la SCI (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
- Prévoir les frais futurs : revente, donation, modification des statuts.
À retenir
Pour budgéter correctement, demandez au notaire une estimation détaillée des frais d’acquisition et ajoutez les coûts de création et de gestion de la SCI.
