La retenue de garantie travaux est une somme prélevée sur chaque acompte versé à l’entrepreneur, destinée à couvrir les malfaçons ou réserves constatées à la réception du chantier. Elle n’est…
Le syndic de copropriété est le seul habilité à convoquer l’assemblée générale des copropriétaires. Il doit respecter un délai minimal de 21 jours avant la date de réunion et joindre…
Une SCI ne peut pas exercer le statut de location meublée non professionnelle au sens classique du terme. Le LMNP est un régime fiscal réservé aux personnes physiques qui louent…
Un appartement en attique est un logement situé au dernier étage d’un immeuble, dont la façade est construite en retrait par rapport aux étages inférieurs. Ce recul architectural libère une…
Le bail colocation solidaire est un contrat de location signé collectivement par tous les colocataires sur un document unique. En pratique, il s’agit d’un bail unique assorti d’une clause de…
Vous venez d’acheter un bien et le système d’assainissement est non conforme. La règle de base est claire : c’est l’acheteur qui supporte les travaux de mise en conformité, sauf…
Solibail est un dispositif national d’intermédiation locative qui permet à un propriétaire bailleur de louer son logement à une association agréée, laquelle le sous-loue ensuite à des ménages en difficulté…
Une construction illégale de plus de 10 ans n’est pas automatiquement régularisée. C’est l’erreur la plus répandue sur ce sujet. Le temps écoulé éteint certains recours, mais ne transforme pas…
Villard-Reymond, c’est un village perché à plus de 1 400 mètres d’altitude dans le Trièves, au sud de l’Isère. Un nom qui revient dans les recherches immobilières montagne — et…
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document obligatoire pour la grande majorité des copropriétés de plus de 15 ans. Il recense les travaux nécessaires à la conservation du…