Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un élément central de la location. Il informe le locataire et, pour les logements les plus énergivores, il conditionne même la possibilité de louer. Voici ce qu’un bailleur doit savoir. Les règles évoluent régulièrement : vérifiez toujours la réglementation en vigueur.
En bref : le DPE est obligatoire pour louer un logement. Il doit figurer dans l’annonce et être annexé au bail. Selon le calendrier prévu par la loi, les logements les plus énergivores sont progressivement exclus de la location.
Le DPE est-il obligatoire pour une location ?
Oui. Le propriétaire doit faire réaliser un DPE par un diagnostiqueur certifié et le fournir au locataire. La classe énergétique (de A à G) doit être mentionnée dans l’annonce de location. Le DPE est annexé au contrat de bail.
Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
Un DPE est en général valable dix ans. Les anciens diagnostics établis avant certaines dates ont pu devenir caducs : en cas de doute, demandez à un diagnostiqueur si le vôtre est toujours valable.
Les logements très énergivores et la location
La loi Climat et Résilience prévoit un calendrier de sortie progressive des logements les plus énergivores du parc locatif :
- un logement dont la consommation d’énergie est très élevée est considéré comme non décent à la location, avec un seuil qui s’est durci ;
- les logements classés G sont concernés en premier ;
- puis les logements classés F, puis E, aux dates fixées par la loi.
Ces échéances peuvent être modifiées par de nouveaux textes. Consultez les informations officielles ou un professionnel pour connaître le calendrier à jour.
Que risque un bailleur qui ne respecte pas ces règles ?
- Le locataire peut demander la mise en conformité du logement ou une baisse de loyer.
- Le logement peut être déclaré non décent.
- Le bailleur s’expose à des sanctions pour absence de diagnostic ou annonce non conforme.
Que faire si le logement est classé F ou G ?
- Faire réaliser un audit énergétique pour connaître les travaux prioritaires.
- Programmer les travaux d’isolation, de changement de chauffage ou de ventilation.
- S’informer sur les aides à la rénovation énergétique.
- Refaire un DPE après les travaux pour mettre à jour la classe.
À retenir
Pour louer sereinement, faites réaliser un DPE à jour, mentionnez la classe dans l’annonce et anticipez les travaux si votre logement est énergivore. Vérifiez le calendrier légal auprès d’une source officielle avant de décider.
